Mise à jour : 14.10.2024
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société « Le Pommier Savant » («le vendeur »), et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site , ci-après (« l’Acheteur »).
1.a. Les ventes effectuées via le site (le «Site») sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’Acheteur déclare adhérer sans restrictions, ni réserves.
1.b. Elles définissent la vente entre l’Acheteur et le vendeur. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’Acheteur.
1.c. L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien «Conditions Générales de vente».
1.d. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification de la part du vendeur, les conditions applicables entre l’Acheteur et le vendeur sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle est passée la commande.
Article 2 : Commandes
2.a. Conditions générales pour effectuer une commande
L’Acheteur déclare préalablement être majeur et capable ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.
2.b. Prise de commande
Les commandes se font exclusivement via le Site. L’Acheteur sélectionne les produits, le mode de paiement, les modalités de livraison et valide sa commande.
Les différentes étapes de l’enregistrement de la commande font l’objet d’une validation en fin de processus. L’enregistrement de la commande peut être annulé, à la demande de l’Acheteur à chaque étape du processus.
2.c. E-mail de confirmation
A la suite du paiement, le vendeur adresse à l’acheteur un e-mail de confirmation de commande.
Le vendeur conseille à l’Acheteur d’en conserver une copie.
Article 3 : Produits
3.a. Etat des produits
Le vendeur vend des livres anciens et d’occasion (livres…) ainsi que des antiquités et de la brocante. ci-après « les Produits ».
De part leur qualité d’occasion, les Produits peuvent avoir des marques d’utilisation précédentes et d’usure.
Les Produits sont qualifiés discrétionnairement par le vendeur suivant plusieurs niveaux de qualité et d’état : comme neuf, très bon état, bon état et acceptable.
Lors de sa commande, l’Acheteur accepte la qualification retenue par le vendeur.
3.b. Informations sur les Produits.
Le vendeur présente sur le Site les Produits avec leurs caractéristiques essentielles permettant à l’Acheteur de connaître l’état des Produits. Les photographies et textes associés aux Produits présentés par le vendeur n’ont aucune valeur contractuelle. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur.
3.c. Stock
Les Produits disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. Si un Produit était amené à devenir indisponible, le vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du prix versé lors de sa commande dans les plus brefs délais.
Article 4 : Prix
4.a. Les prix de vente des Produits figurent sur le Site et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine.
Les prix des Produits s’entendent frais de port non-inclus. Des frais de livraison seront facturés à l’acheteur pour une livraison de type standard en France Métropolitaine et en Corse ainsi que pour les livraisons hors France Métropolitaine et Corse.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sous réserve des stipulations de l’article 6. b, et sont facturés en supplément du Prix.
L’Acheteur est informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande. Le paiement sera demandé à l’Acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés plus les frais de livraison.
4.b. La confirmation de l’accord de paiement de l’Acheteur confirme l’acceptation de ce dernier de payer les frais de livraison. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
4.c. Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles ou des frais de douanes qui sont imposés lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes ou frais restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Article 5 : Paiement
5.a. Le paiement est effectué par virement bancaire ou chèque à la commande envoyé au vendeur.
Le compte de l’Acheteur est débité du montant des Produits, services choisis et frais de livraison tels que présentés lors du traitement de la commande.
5.b. Tous les achats effectués sur le Site ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l’Acheteur, si celui-ci n’a pas réglé intégralement au préalable le prix de vente et les frais de livraison afférents.
5.c. le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
5.d. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours.
Article 6 : Livraison
6.a. Les Produits sont livrables dans le monde entier. Ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par l’Acheteur. L’adresse de livraison ne peut plus être modifiée une fois la commande validée. Une fois la commande remise au transporteur, le vendeur adressera un e-mail à l’Acheteur l’informant de l’expédition de la commande.
6.b. La livraison (hors services optionnels notamment) est ajoutée au tarif affiché sur le site.
6.c. Les délais de livraison peuvent atteindre 30 jours ouvrés sur le territoire métropolitain et la Corse à compter du lendemain de la réception de la commande par le vendeur et 60 jours pour tout autre lieu de livraison.
6.d. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif, leurs inobservations ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
6.e. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’Acheteur. L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être formulée auprès du service de livraison désigné par le vendeur.
L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations à l’adresse figurant sur le Site.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vices apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur .
La procédure qui suit n’est applicable que dans les deux cas suivants :
- si le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur du vendeur.
- si le Produit reçu présente des défectuosités liées à un incident survenu lors de sa livraison.
L’acheteur devra alors prendre contact au plus vite avec le service clientèle du vendeur en passant par son espace client sur le site, dans la rubrique . L’acheteur devra décrire le problème rencontré. Afin de permettre au vendeur de se retourner contre le transporteur, l’Acheteur s’engage expressément à prendre ainsi contact avec le vendeur sous quarante-huit (48) heures.
Le service clientèle du vendeur indiquera alors à l’Acheteur la démarche à suivre. Si cela est nécessaire, le vendeur pourra demander à l’acheteur de renvoyer à ses frais la commande. En cas de responsabilité du vendeur ou du transporteur, le vendeur proposera alors à l’acheteur :
- soit un remboursement de sa commande ( les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
- soit un avoir d’un montant égal à sa commande (les frais de retour éventuels restent à la charge de l’acheteur)
- soit de lui réexpédier le Produit commandé (les frais de retours restent à la charge de l’acheteur), sous réserve de la disponibilité du Produit.
Il est précisé qu’en aucun cas, le remboursement de la commande et des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par l’Acheteur lors de sa commande.
Article 7 : Rétractation
7.a. Le vendeur vend ses Produits en l’état.
7.b. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (14) jours francs suivant la livraison, pour retourner les Produits sans avoir à en justifier le retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute rétractation formulée hors de ce délai sera rejetée.
Ce retour devra être fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
7.c. Le vendeur remboursera l’Acheteur du prix des Produits et des éventuels frais de livraison de sa commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception par le vendeur des Produits, sous réserve que le Produit soit retourné complet, dans son état lors de la vente,.
7.d. Les frais de retour et les risques afférents aux Produits sont à la charge de l’Acheteur.
Dans le cas où le vendeur ne recevrait pas les Produits, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété du vendeur au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits du vendeur à l’Acheteur sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par l’Acheteur.
Article 9 : Garantie – Responsabilité
Les Produits commandés sur le Site sont des Produits d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf.
Ils sont donc vendus en l’état.
Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue à l’article 1641 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur Produit, l’Acheteur peut contacter le service Clientèle du vendeur. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie légale sur les Produits, il convient impérativement de conserver le courrier électronique de confirmation de commande.
L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur par écrit de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de leur découverte.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.
Article 10 : Licence d’accès au Site
10.a. Le Site et son contenu sont la propriété exclusive du vendeur. Il est entendu que le fait d’utiliser et d’acquérir des Produits sur le Site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle du vendeur tels que les œuvres de l’esprit, créations, compilations, bases de données, slogans, logos, logiciels, dessins et modèles, marques, noms de domaine figurant sur le Site ou le constituant.
Le vendeur demeure titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses éléments figurant ou constituant le Site.
10.b. Le vendeur accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site pour l’usage personnelle de l’Acheteur aux fins de consultation et/ou d’achat des Produits. En aucun cas, ce dernier n’est autorisé à modifier, à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse du vendeur.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu.
10.c. L’Acheteur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice en quelque façon que ce soit au vendeur.
10.d. La création de ce lien ne pourra engager la responsabilité du vendeur à quelque titre que ce soit, l’Acheteur étant entièrement responsable envers les tiers et le vendeur des effets et dommages causés par la création dudit lien.
Article 11 : Protection des données personnelles
11.a. Les informations nominatives collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à son acheminement. L’Acheteur accepte que ces informations soient diffusées par le vendeur à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation et de l’acheminement de la commande.
11.b. Conformément à la loi « informatiques et libertés »du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration par le vendeur auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1329088.
11.c. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au vendeur de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le vendeur, vous pouvez avoir les règles en vigueur sur le site du gouvernement.
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et entraînent l’application du droit français pour les ventes réalisées sur le Site et les litiges y afférent.
Tout litige survenant entre les Parties relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence des tribunaux français.